Politique de confidentialité pour l’application l’Espace suspendu (English version below)

Avis légal et Politique de confidentialité pour l’application l’Espace suspendu

A – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Productions Recto-Verso détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu l’application et son identité visuelle. L’application est destinée à un usage personnel. Il ne peut être reproduit, distribué, transmis, publié ou diffusé dans un autre but sans l’autorisation écrite préalable de l’organisme.

Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible sur l’application pour quelque motif que ce soit. Toutes les autres marques de commerce et noms corporatifs qui apparaissent sur l’application appartiennent à son propriétaire. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans l’autorisation du propriétaire.

B – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette page vous informe de notre politique concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles lorsque vous utilisez notre application l’Espace suspendu et les choix que vous avez associés à ces données. Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer l’application L’Espace suspendu. En utilisant l’application L’Espace suspendu, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette politique. Nous recueillons différents types d’informations pour vous fournir et améliorer notre service.

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre service, nous ne vous demanderons pas de nous fournir des informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier.

Données d’utilisation

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Système de positionnement global (GPS)

Les fonctionnalités GPS des appareils mobiles sont utilisées dans l’application uniquement pour montrer la position des utilisateurs sur la carte. Ceci est utile pour trouver le point d’intérêt disponible le plus proche.

Transfert de données

Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, au Canada et que nous les traitons là-bas. Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert. Aujourd’hui, nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Exigences légales

Aujourd’hui, nous pouvons divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

• Pour se conformer à une obligation légale;
• Pour protéger et défendre nos droits ou nos biens;
• Pour prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec l’application Littoral;
• Pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de l’application Littoral ou du public;
• Pour se prémunir contre la responsabilité légale.

Sécurité des données

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Les fournisseurs de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des particuliers pour faciliter l’application L’Espace suspendu, pour fournir l’application L’Espace suspendu en notre nom, pour effectuer des services liés à l’application L’Espace suspendu ou pour nous aider à analyser la manière dont l’application L’Espace suspendu est utilisée. Ces tiers ont accès à vos données personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.

Analytique

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de l’application L’Espace suspendu.

Liens vers d’autres sites

L’application L’Espace suspendu peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Confidentialité des enfants

Nous ne collectons pas sciemment des informations personnellement identifiables auprès d’enfants de moins de 13 ans. Dans le cas où nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimons immédiatement de nos serveurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous informerons via un avis visible sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date en haut de cette politique de confidentialité. Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter.

1. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

L’application L’Espace suspendu réfère à des hyperliens d’entreprises et d’organisations indépendantes. Les Productions Recto-Verso n’offrent aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles par l’application L’Espace suspendu sont exacts, complets ou à jour. Nous ne sommes pas responsables des contenus (erreurs de prix ou d’horaires, etc.).

1. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site ni les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à l’application L’Espace suspendu ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, les Productions Recto-Verso se réservent le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.

LEGAL NOTICE AND PRIVACY POLICY

A – INTELLECTUAL PROPERTY

Recto-Verso Productions owns the intellectual property rights to all the content of the application and its visual identity. The application is intended for personal use. It may not be reproduced, distributed, transmitted, published, or broadcast for any other purpose without the prior written authorization of Recto-Verso Productions. It is forbidden to use any trademark, or any other protected work accessible on the application for any reason whatsoever. All other trademarks and corporate names that appear on the application belong to its owner. It is forbidden to use, display or exhibit them without the authorization of the owner.

B – PRIVACY POLICY

This page informs you of our policy regarding the collection, use and disclosure of personal data when you use our application and the choices you have associated with this data. We use your data to provide and improve the app. By using the  app, you agree to the collection and use of information in accordance with this policy. We collect different types of information to provide and improve our service to you.

Personal data

While using our Service, we will not ask you to provide us with any personally identifiable information that can be used to contact or identify you.

Usage data

When you access the Service by or through a mobile device, we may automatically collect certain information, including, but not limited to, the type of mobile device you are using, your mobile device’s unique identifier, your mobile device’s IP address, your operating system, the type of mobile Internet browser you use, unique device identifiers and other diagnostic data.

Global Positioning System (GPS)

The mobile device GPS functionalities are used within the app to show the users position on the map. This is helpful to find the closest available point of interests.

Data transfer

Your information, including Personal Data, may be transferred to and maintained on computers located outside of your state, province, country or other governmental jurisdiction where the data protection laws may differ than those from your jurisdiction. If you are located outside Canada and choose to provide information to us, please note that we transfer the data, including Personal Data, to Canada and process it there. Your consent to this Privacy Policy followed by your submission of such information represents your agreement to that transfer. Today we will take all steps reasonably necessary to ensure that your data is treated securely and in accordance with this Privacy Policy and no transfer of your Personal Data will take place to an organization or a country unless adequate controls are in place, including the security of your data and other personal information.

Legal requirements

Today, we may disclose your personal data in the good faith belief that such action is necessary to:

• To comply with a legal obligation;
• To protect and defend our rights or property;
• To prevent or investigate possible wrongdoing in connection with the Littoral application;
• To protect the personal safety of users of the application or the public;
• To protect against legal liability.

Data security

The security of your data is important to us, but remember that no method of transmission over the Internet, or method of electronic storage is 100% secure. Although we strive to use commercially acceptable means to protect your personal data, we cannot guarantee its absolute security.

Service providers

We may use third-party companies and individuals to facilitate the Espace suspend App, to provide the Littoral App on our behalf, to perform services related to the Espace suspendu App, or to help us analyze how the Espace suspend application is used. These third parties have access to your Personal Data only to perform these tasks on our behalf and are obligated not to disclose or use it for any other purpose.

Analytic

We may use third party service providers to monitor and analyze usage of the Espace suspendu App.

Links to other sites

The Espace suspend application may contain links to other sites that we do not operate. If you click on a third party link, you will be directed to that third party’s site. We strongly advise you to review the privacy policy of each site you visit. We have no control and assume no responsibility for the content, privacy policies or practices of any third-party sites or services.

Children’s Privacy

We do not knowingly collect personally identifiable information from children under the age of 13. In the event that we discover that a child under the age of 13 has provided us with personal information, we immediately delete it from our servers. If you are a parent or guardian and know that your child has provided us with personal information, please contact us so that we can take appropriate action.

Changes to this Privacy Policy

We may update our privacy policy from time to time. We will notify you of any changes by posting the new Privacy Policy on this page. We will let you know via a prominent notice on our Service, prior to the change becoming effective and update the date at the top of this Privacy Policy. You are advised to periodically review this Privacy Policy for any changes. Changes to this Privacy Policy are effective when they are posted on this page.

Contact us

If you have any questions regarding this privacy policy, please contact us.

1. DISCLAIMER OF LIABILITY

The Littoral application refers to hyperlinks of independent companies and organizations. Recto-Verso productions offers no guarantee that the information and/or elements accessible by the Espace suspend application are accurate, complete or up-to-date. We are not responsible for the content (errors in prices or times, etc.).

1. USER BEHAVIOR

The user guarantees that he will not use the site or the services offered for illicit purposes and undertakes to comply with the laws and regulations in force. The user will be solely responsible for the damage he causes to the application or to third parties, due to improper use. In the event of a violation by the user of his legal and contractual obligations, the Recto-Verso Productions reserves the right to take legal action to put an end to the violation in question and to obtain reparations.